Conditions générales de précommandes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de précommande des véhicules Midipile proposées par Midipile, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 190 034 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro SIREN 889 863 494, dont le siège social est situé 4, chemin du Champ Farchaud – 16290 Hiersac – France, et joignable par e-mail à commercial@midipile.eu (ci-après « le Vendeur »).

Les précommandes sont ouvertes du 9 septembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Trois versions du véhicule Midipile sont proposées en précommande. Les prix indiqués s’entendent bonus CEE déduit, hors options, hors frais de livraison, hors frais de mise à la route et hors carte grise.

Version du véhicule – Prix HT – TVA (20 %) – Prix TTC*
Midipile – Plateau – 15 500€ – 3 100€ – 18 600€
Midipile – Pick-up – 16 200€ – 3 240€ – 19 440€
Midipile – Fourgonnette – 16 300€ – 3 260€ – 19 560€
* Hors options, hors frais de livraison, hors mise à la route et hors carte grise.

La précommande est validée après versement d’un acompte de 1650 € HT soit 1980 € TTC.
Cet acompte sera déduit du prix final TTC lors de l’établissement du bon de commande définitif.
Un bon de commande définitif sera établi 5 mois avant la livraison du véhicule.

En cas de désistement du Client avant la signature du bon de commande définitif, l’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai d’un mois. La résiliation devant être faite par le client par mail et par courrier recommandé à l’attention de Midipile.
En cas d’impossibilité de produire ou livrer le véhicule, le Vendeur procédera également au remboursement intégral de l’acompte.

Le début des livraisons est prévu à partir d’avril 2026.
Les commandes définitives seront établies chronologiquement en fonction du numéro et de la date de précommande.
Le nombre de véhicules disponibles à la livraison pour l’année 2026 est limité à 60 unités.
Les demandes supplémentaires seront livrées à partir de l’année 2027.
La date prévisionnelle de livraison sera précisée lors de l’émission du bon de commande définitif.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et reste soumise au règlement intégral du prix du véhicule et des frais annexes (options, livraison, mise à la route, carte grise).

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la précommande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : commercial@midipile.eu.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution liés à un cas de force majeure, à des difficultés d’approvisionnement ou à des contraintes réglementaires.

Les informations collectées dans le cadre des précommandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Midipile et à la réglementation en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.